Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de la place de marché Cabacar. En créant un compte, vous les acceptez.
Document de travail. Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement actuel de la plateforme, mais il n'a pas encore été validé par un conseil juridique et les mentions légales de l'éditeur (raison sociale, RC, NIF, siège) restent à compléter avant publication définitive.
1. Rôle de Cabacar
Cabacar est une place de marché : elle met en relation des acheteurs avec des garages et des vendeurs de pièces indépendants, et organise la livraison via un transporteur partenaire.
Cabacar n'est pas le vendeur des biens proposés. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur professionnel identifié sur l'annonce. Celui-ci reste responsable de la conformité du bien, de son état, de son prix et des garanties légales applicables.
2. Compte
L'ouverture d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée : vos sessions actives sont consultables et révocables depuis votre espace.
Un compte par personne physique ou morale. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, notamment en cas de fraude, de fausses informations ou de manœuvres visant à contourner la vérification professionnelle.
3. Vendeurs professionnels
La vente sur Cabacar est réservée aux professionnels immatriculés. Le dépôt d'un registre de commerce valide est obligatoire à l'inscription, et les annonces ne deviennent publiques qu'après validation du dossier par notre équipe.
Le vendeur s'engage à :
- décrire ses biens de manière exacte (référence, état, compatibilité, kilométrage, année, origine) ;
- maintenir ses disponibilités et ses prix à jour ;
- traiter les commandes reçues dans un délai raisonnable et remettre les colis au transporteur ;
- respecter la réglementation applicable, notamment en matière d'importation et de facturation.
4. Commandes
Une commande passée sur la plateforme constitue une demande adressée au vendeur. Elle doit être confirmée par celui-ci avant préparation. Si un panier contient des articles de plusieurs vendeurs, il est automatiquement scindé en une commande par vendeur, chacune suivant son propre cycle de confirmation, de préparation et de livraison.
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur l'annonce, toutes les lignes d'un même panier devant partager la même devise. Le montant retenu est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le règlement s'effectue selon les modalités convenues avec le vendeur. Lorsqu'une preuve de paiement est requise, elle est déposée sur la plateforme et doit être confirmée par les deux parties avant que la commande ne passe en préparation.
5. Annulation et livraison
Une commande peut être annulée tant qu'elle n'est pas entrée en préparation. Passé ce stade, le stock est engagé chez le vendeur et l'annulation relève d'un accord avec lui ou d'une décision de notre équipe.
La livraison est assurée par un transporteur partenaire. Le suivi est consultable depuis votre espace commandes, de la remise du colis jusqu'à la livraison. Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent notamment des formalités d'importation et de dédouanement.
6. Avis clients
Seul un client dont une commande auprès du partenaire concerné a été livrée peut publier un avis. Un avis par client et par partenaire ; une nouvelle publication remplace la précédente.
Les avis sont publiés immédiatement. Nous pouvons retirer un avis diffamatoire, hors sujet, contenant des données personnelles ou manifestement déloyal. Un avis retiré cesse de compter dans la note affichée. Nous ne modifions ni ne supprimons un avis au seul motif qu'il est négatif.
7. Comportements interdits
- publier une annonce mensongère, contrefaite, volée ou dont la vente est interdite ;
- usurper l'identité d'un tiers ou d'un établissement ;
- détourner la messagerie pour du démarchage, du spam ou pour amener une transaction hors plateforme afin d'échapper à la vérification ;
- déposer un avis ou un signalement de complaisance, ou viser un concurrent ;
- tenter d'accéder à des données ou à des documents qui ne vous appartiennent pas, ou perturber le service.
Tout contenu peut être signalé depuis la fiche concernée. Les signalements sont examinés par notre équipe de modération.
8. Contenus que vous publiez
Vous restez propriétaire des textes, photos et documents que vous déposez, et vous garantissez disposer des droits nécessaires. Vous accordez à Cabacar le droit de les afficher sur la plateforme et dans les communications liées au service, pour la durée de leur publication.
9. Responsabilité
Cabacar met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption.
La responsabilité de Cabacar ne saurait être engagée au titre de la conformité, de la qualité ou de la livraison d'un bien vendu par un vendeur indépendant, ni des accords conclus directement entre un acheteur et un vendeur en dehors de la plateforme.
Rien dans ces conditions n'écarte les garanties légales dues par le vendeur à l'acheteur.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Évolution et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs sont informés par courriel.
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@cabacar.com.
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